Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises

Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Armes à feu, Loi sur les
Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS/98-210)
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	REGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION ET LE TRANSPORT DES ARMES A FEU ET AUTRES ARMES PAR DES ENTREPRISES
		DÉFINITIONS
		APPLICATION
		ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS, DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET DES ARMES DE POING PROHIBÉES
		ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU PROHIBÉES -- AUTRES QUE LES ARMES DE POING PROHIBÉES -- AINSI QUE LEURS ÉLÉMENTS OU PIÈCES
		POSSESSION DES ARMES À FEU AUX FINS D'ENTREPOSAGE
		ENTREPOSAGE DES ARMES À AUTORISATION RESTREINTE, DES ARMES PROHIBÉES, DES DISPOSITIFS PROHIBÉS ET DES MUNITIONS PROHIBÉES AINSI QUE LEURS ÉLÉMENTS OU PIÈCES
		EXPOSITION DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS
		EXPOSITION DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET DES ARMES À FEU PROHIBÉES
		TRANSPORT DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS
		TRANSPORT DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET DES ARMES DE POING PROHIBÉES
		TRANSPORT DES ARMES À FEU PROHIBÉES AUTRES QUE LES ARMES DE POING PROHIBÉES
		TRANSPORT D'ARMES À AUTORISATION RESTREINTE, D'ARMES PROHIBÉES, DE DISPOSITIFS PROHIBÉS ET DE MUNITIONS PROHIBÉES
		EXPÉDITION POSTALE
		INFRACTIONS
		ENTRÉE EN VIGUEUR


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