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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Armes à feu, Loi sur les Règlement sur les expositions d'armes à feu (DORS/98-211) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [18Ko] Recherche : Règlement sur les expositions d'armes à feu Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES A FEU   DÉFINITIONS   APPLICATION   PARRAINAGE D'UNE EXPOSITION D'ARMES À FEU   DEMANDE D'AGRÉMENT DE PARRAINAGE   AGRÉMENT DU PARRAINAGE D'UNE EXPOSITION D'ARMES À FEU   RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES À FOURNIR   RESPONSABILITÉS DU PARRAIN   PARTICIPATION À UNE EXPOSITION D'ARMES À FEU   RESPONSABILITÉ DE L'EXPOSANT   ENTREPOSAGE ET EXPOSITION DES ARMES À FEU   VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT ET DU PERMIS   RÉVOCATION   INFRACTION   ENTRÉE EN VIGUEUR

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