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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Armes à feu, Loi sur les Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (DORS/98-212) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [22Ko] Recherche : Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES CLUBS DE TIR ET LES CHAMPS DE TIR   DÉFINITIONS   APPLICATION   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Demande d'agrément de champ de tir   Demande d'agrément de club de tir   EXPLOITATION   Respect des normes de sécurité et autres obligations   Exigences relatives aux utilisateurs   Formation sur la sécurité   RESPECT CONTINU DE LA LOI   Assurances   Preuve   RAPPORTS ET DOSSIERS   Rapport de blessure corporelle   Rapport de modification   Fichiers   Participation des dirigeants, des membres et de leurs invités   NOTIFICATION DU REFUS OU DE LA RÉVOCATION DE L'AGRÉMENT   ENTRÉE EN VIGUEUR

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