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Juges, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. J-1 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Juges, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. J-1 )
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Table des matières (Détails)
Bille JUGES, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille PARTIE I : JUGES
Bille Conditions de nomination
Bille Limite d’âge
Bille Traitements
Bille Rajustement et examen périodiques des traitements
Bille Indemnités spéciales et de représentation
Bille Juges surnuméraires
Bille Faculté accordée aux juges en chef
Bille Date de l’avis
Bille Indemnités de déplacement et autres
Bille Disposition particulière concernant la retraite des juges de la Cour suprême du Canada
Bille Assurances et autres avantages
Bille Pensions des juges
Bille Pension proportionnelle — retraite anticipée
Bille Pensions de réversion
Bille Montant forfaitaire
Bille Pension aux enfants
Bille Règlements sur le paiement de droits successoraux
Bille Cotisations
Bille Saisie-arrêt relative à une pension alimentaire
Bille Versement des traitements et autres montants
Bille Absence
Bille Fonctions extrajudiciaires
Bille Rémunération supplémentaire
Bille PARTIE II : CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE
Bille Définition
Bille Constitution et fonctionnement du Conseil
Bille Enquêtes sur les juges
Bille Rapports et recommandations
Bille Conséquences de l’enquête
Bille Enquêtes sur les titulaires de poste
Bille Rapport au Parlement
Bille Révocation par le Parlement ou le gouverneur en conseil
Bille PARTIE III : ADMINISTRATION DES AFFAIRES JUDICIAIRES FÉDÉRALES
Bille Définitions
Bille Commissaire à la magistrature fédérale
Bille Registraire de la Cour suprême du Canada
Bille Adjoints du commissaire
Bille Personnel du commissariat
Règlements apparentés
Bille Décret d'application de la Loi sur les juges (allocation de déménagement)
Bille Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes
Bille Règlement sur la pension des survivants et des enfants des juges
Bille Règlement sur la pension viagère augmentée du survivant
Bille Règlement sur la pension viagère facultative du survivant

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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