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Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Douanes, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. 1 (2
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Loi à jour en date du 11 décembre 2005
Recherche : Douanes, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. 1 (2
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Table des matières (
Détails
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DOUANES, LOI SUR LES
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application à Sa Majesté
Pénalités et intérêts
Garantie
Paiement de sommes importantes
Solidarité
Bureaux de douane et installations douanières
Application de la loi
Fourniture de renseignements
Formulaires
Transmission électronique
Courtiers et mandataires
PARTIE II : IMPORTATION
Présentation au bureau
Déclaration
Droits
Responsabilité du paiement des droits sur les marchandises déclarées
Mouvement et entreposage des marchandises
Transit
Entrepôts et boutiques hors taxes
Dédouanement
Déclaration en détail et paiement des droits
Marquage des marchandises
Origine des marchandises
Abandon
Dépôt de douane
Marchandises d’une catégorie réglementaire
Documents
Vérifications
Vérifications dans le cadre d’un accord de libre-échange
Décisions anticipées
PARTIE III : CALCUL DES DROITS
Droits basés sur un pourcentage
Droits basés sur les quantités ou les valeurs déterminées
Détermination de la conformité des marques
Détermination de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, révision et réexamen
Révision ou réexamen par le président
PARTIE IV : ABATTEMENTS ET REMBOURSEMENTS
PARTIE V : EXPORTATION
PARTIE V.1 : PERCEPTION
Définitions
Pouvoirs du ministre
Généralités
Certificat de non-paiement, gage et déduction ou compensation
Saisie-arrêt et transferts à des personnes liées
Acquisition de biens et saisie
Restrictions au recouvrement
Syndics de faillite, séquestres et représentants personnels
Fusion et liquidation
Sociétés de personnes
Entités non constituées en personne morale
Cotisations, oppositions et appels
PARTIE VI : CONTRÔLE D’APPLICATION
Pouvoirs des agents
Prescriptions
Communication de renseignements
Enquêtes
Pénalités et intérêts
Saisies
Restitution des marchandises saisies
Confiscation
Destination des objets abandonnés ou confisqués
Perception des droits sur le courrier
Preuve
Interdictions, infractions et peines
PARTIE VI.1 : CONTRÔLE D’APPLICATION EN MATIÈRE D’INFRACTIONS CRIMINELLES À D’AUTRES LOIS
Pouvoirs des agents des douanes désignés
PARTIE VII : RÈGLEMENTS
SUIVI PARLEMENTAIRE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXES I À IV
Règlements apparentés
Décret sur la délégation des pouvoirs (douanes)
Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane
Règlement de drawback sur les marchandises importées et exportées
Règlement établissant la catégorie de marchandises (ALÉNA)
Règlement sur l'abattement des droits payables
Règlement sur l'agrément des courtiers en douane
Règlement sur l'entreposage des marchandises
Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées
Règlement sur l'expédition directe
Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange
Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
Règlement sur la déclaration des marchandises importées
Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires
Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00
Règlement sur la délégation des pouvoirs (douanes)
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA)
Règlement sur la détermination de la valeur en douane
Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane
Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées
Règlement sur la vente des marchandises
Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCCR)
Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCI)
Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC)
Règlement sur la vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libres-échangistes)
Règlement sur le remboursement des droits
Règlement sur le taux d'intérêt aux fins des douanes
Règlement sur le transit des marchandises
Règlement sur les agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national
Règlement sur les boutiques hors taxes
Règlement sur les catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées
Règlement sur les décisions anticipées (Accords de libre-échange)
Règlement sur les dispositions désignées (douanes)
Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur
Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
Règlement sur les drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés
Règlement sur les échantillons de tissus devant être importés
Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes
Règlement sur les frais frappant le courrier
Règlement sur les frais relatifs aux documents
Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)
Règlement sur les services spéciaux
Règlement sur les services spéciaux des douanes
Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis important