Mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, Loi de

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, Loi de ( 1995, ch. 25 )

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Table des matières (Détails)


MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES, LOI DE
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	AUTORITÉ NATIONALE
	OBJET DE LA LOI
	SA MAJESTÉ
	ARMES CHIMIQUES ET AGENTS DE LUTTE ANTIÉMEUTE
	PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES ET PRÉCURSEURS
	RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS
	INSPECTIONS
	COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
	RÈGLEMENTS
	MODIFICATION DE LA CONVENTION
	EXÉCUTION
	ENTRÉE EN VIGUEUR
	ANNEXE
		DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
	ANNEXE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES : TABLEAUX DE PRODUITS CHIMIQUES
	ANNEXE SUR LA VÉRIFICATION
		PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS

Règlements apparentés

Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important