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  Lois et règlements codifiés
Mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Loi de [Non en vigueur] ( 1998, ch. 32 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [618Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Loi de [Non en vigueur] ( 1998, ch. 32 )
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Table des matières (Détails)
Bille MISE EN OEUVRE DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES, LOI DE [NON EN VIGUEUR]
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille OBJET
Bille SA MAJESTÉ
Bille DÉSIGNATION DU MINISTRE
Bille DÉLÉGATION
Bille EXPLOSIONS NUCLÉAIRES
Bille EXPLOSIONS CHIMIQUES
Bille AUTORITÉ NATIONALE ET ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE
Bille DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Bille INSPECTIONS SUR PLACE
Bille MANDAT D’INSPECTION ET DE PERQUISITION
Bille PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS : INSPECTIONS SUR PLACE
Bille COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
Bille RÈGLEMENTS
Bille AMENDEMENT DU TRAITÉ
Bille EXÉCUTION
Bille RAPPORT ANNUEL
Bille MODIFICATION CONDITIONNELLE
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille ANNEXE
Bille TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES PRÉAMBULE
Bille ARTICLE PREMIER : Obligations fondamentales
Bille ARTICLE II : L’organisation
Bille ARTICLE III : Mesures d’application nationales
Bille ARTICLE IV : Vérification
Bille ANNEXE 1 DU TRAITÉ : LISTE D’ÉTATS ÉTABLIE EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 28 DE L’ARTICLE II
Bille Afrique
Bille Europe orientale
Bille Amérique latine et Caraïbes
Bille Moyen-Orient et Asie du Sud
Bille Amérique du Nord et Europe occidentale
Bille Asie du Sud-Est, Pacifique et Extrême-Orient
Bille ANNEXE 2 DU TRAITÉ : LISTE D’ÉTATS ÉTABLIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE XIV
Bille PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES : PREMIÈRE PARTIE
Bille DEUXIÈME PARTIE : INSPECTIONS SUR PLACE
Bille ANNEXE 1 DU PROTOCOLE
Bille ANNEXE 2 DU PROTOCOLE : Liste des paramètres de caractérisation pour le filtrage standard des événements au Centre international de données
Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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