Monnaie, Loi sur la

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Monnaie, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-52 )

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Table des matières


MONNAIE, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : MONNAIE ET PIÈCES
		Unité monétaire
		Pièces ayant cours légal
		Pouvoir libératoire
		Fausse monnaie
		Fonte des pièces
		Comptes et contrats
	PARTIE II : COMPTE DU FONDS DES CHANGES
	ANNEXE

Règlements apparentés

	Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l'évaluation des droits de douane
	Règlement sur la conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien
	Règlement sur le rachat des pièces de monnaie divisionnaire

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important