Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Loi sur le

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [99Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Loi sur le ( 2005, ch. 34 )

Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)


MINISTERE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, LOI SUR LE
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE 1 : MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
		Mise en place
		Attributions du ministre
		Services entre ministères
		Comités
		Dispositions générales
	PARTIE 2 : MINISTRE DU TRAVAIL
	PARTIE 3 : COMMISSION DE L’ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA
		Maintien de la Commission
		Attributions de la Commission
		Structure et fonctionnement
		Vérification
	PARTIE 4 : PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
	PARTIE 5 : [Abrogée, 2005, ch. 34, art. 83]
	PARTIE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONNEXES, DISPOSITIONS DE COORDINATION, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Dispositions transitoires
		Modifications corrélatives et connexes
		Dispositions de coordination
		Abrogation
		Entrée en vigueur

Informations pertinentes


				Avis important