Ministère des Anciens Combattants, Loi sur le

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Ministère des Anciens Combattants, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. V-1 )

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [42Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Ministère des Anciens Combattants, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. V-1 )

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Table des matières


	MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, LOI SUR LE
		TITRE ABRÉGÉ
		MISE EN PLACE
		POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
		RÈGLEMENTS
		TROP-PERÇU
		SERMENTS ET AFFIDAVITS
		BUREAU DE SERVICES JURIDIQUES DES PENSIONS
		COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
		RAPPORT ANNUEL

Règlements apparentés

	Règlement de 1995 sur les sépultures des anciens combattants
	Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants
	Règlement sur la formation des pensionnés
	Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)
	Règlement sur le traitement des anciens combattants
	Règlement sur les ateliers d'anciens combattants
	Règlement sur les frais de sépulture des anciens combattants admissibles (Last Post Fund)
	Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
	Règlement sur les successions des anciens combattants

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important