Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi sur l'

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi sur l' ( 1997, ch. 40 )

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Table des matières (Détails)


OFFICE D'INVESTISSEMENT DU REGIME DE PENSIONS DU CANADA, LOI SUR L'
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET APPLICATION
	CONSTITUTION DE L’OFFICE
	CAPITAL-ACTIONS
	MISSION ET POUVOIRS
	GESTION
		Conseil d’administration
		Administrateurs
		Président
		Dirigeants
		Diligence
		Indemnisation
		Réunions
		Conflit d’intérêts
		Dispositions générales
	RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
	COMITÉS
		Constitution
		Comité de vérification
		Comité de placement
	PLACEMENTS
	GESTION FINANCIÈRE
		Exercice
		États financiers
		Rapport du vérificateur
		Vérificateur
		Accès aux renseignements
		Immunité du vérificateur
		Vérification spéciale
		Examens spéciaux
	RAPPORTS
		États financiers trimestriels
		Rapport annuel
	ASSEMBLÉES PUBLIQUES
	RÈGLEMENTS
	INFRACTIONS
	LIQUIDATION
	COMPTE DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
	MODIFICATIONS DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
	MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
	ENTRÉE EN VIGUEUR
	ANNEXE

Règlements apparentés

Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important