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  Lois et règlements codifiés
Institut canadien des langues patrimoniales, Loi sur l' [Non en vigueur] ( 1991, ch. 7 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [48Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Institut canadien des langues patrimoniales, Loi sur l' [Non en vigueur] ( 1991, ch. 7 )
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Table des matières (Détails)
Bille INSTITUT CANADIEN DES LANGUES PATRIMONIALES, LOI SUR L' [NON EN VIGUEUR]
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille CONSTITUTION DE L’INSTITUT
Bille MISSION DE L’INSTITUT
Bille POUVOIRS DE L’INSTITUT
Bille ORGANISATION
Bille Conseil d’administration
Bille Président et vice-président
Bille Directeur général
Bille Rémunération et indemnités
Bille SIÈGE ET RÉUNIONS
Bille COMITÉS
Bille RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
Bille DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille FINANCEMENT
Bille DISSOLUTION
Bille VÉRIFICATION
Bille RAPPORT
Bille EXAMEN
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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