Indemnités de service de guerre, Loi sur les

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [112Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Indemnités de service de guerre, Loi sur les ( S.R., 1970, ch. W-4 )

Pour une recherche avancée

Table des matières


	INDEMNITES DE SERVICE DE GUERRE, LOI SUR LES
		TITRE ABRÉGÉ
		INTERPRÉTATION
		PARTIE I : GRATIFICATION DE SERVICE DE GUERRE
		PARTIE II : CRÉDIT DE RÉADAPTATION
		PARTIE III : GÉNÉRALITÉS

Règlements apparentés

	Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n'est pas saine d'esprit
	Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d'anciens membres
	Règlement sur les indemnités de service de guerre

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important