Exportation et l'importation de biens culturels, Loi sur l'

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Exportation et l'importation de biens culturels, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. C-51 )

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EXPORTATION ET L'IMPORTATION DE BIENS CULTURELS, LOI SUR L'
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	SA MAJESTÉ
	NOMENCLATURE DES BIENS CULTURELS CANADIENS À EXPORTATION CONTRÔLÉE
	AGENTS
	EXPERTS-VÉRIFICATEURS
	LICENCES
	LICENCES GÉNÉRALES
	COMMISSION
		Création de la Commission
		Fonctions
		Siège et réunions
		Expertises
		Administration
		Règles et procédure
		Révision des demandes de licence
		Décisions en matière fiscale
		Certificat fiscal
		Appels devant la Cour canadienne de l’impôt
		Rapport au ministre
	DISPOSITIONS FINANCIÈRES
	BIENS CULTURELS ÉTRANGERS
	DÉSIGNATION DES BIENS CULTURELS
	RÈGLEMENTS
	INFRACTIONS ET PEINES
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlements apparentés

	Décret chargeant le ministre des Communications de l'application de la Loi
	Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
	Règlement sur l'exportation de biens culturels

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important