Enregistrement des lobbyistes, Loi sur l'

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Enregistrement des lobbyistes, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. 44 (4^e suppl.) )

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Table des matières (Détails)


ENREGISTREMENT DES LOBBYISTES, LOI SUR L'
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	CHAMP D’APPLICATION
	ENREGISTREMENT DES LOBBYISTES
		Lobbyistes-conseils
		Lobbyistes salariés (personnes morales ou organisations)
		Attestation
		Documents transmis sous forme électronique ou autre
	REGISTRE
	CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES
	RAPPORT ANNUEL
	RÈGLEMENT
	RECOUVREMENT DES DROITS
	INFRACTIONS ET PEINES
	EXAMEN PAR LE PARLEMENT
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important