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Lois et règlements codifiés
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	Réédiction de textes législatifs, Loi sur la
	Réadaptation professionnelle des personnes handicapées, Loi sur la
	Réforme de la pension du secteur public
	RÉGIME D'ASSISTANCE PUBLIQUE DU CANADA [Abrogée]
	Régime de pensions du Canada
	Régimes de retraite particuliers, Loi sur les
	Rémunération du secteur public, Loi sur la
	Réorganisation de la Corporation de développement du Canada, Loi sur la
	Réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée, Loi sur la
	Réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, Loi sur la
	Réorganisation et l'aliénation de Télésat Canada, Loi sur la
	Réparation consécutive à une interruption des services postaux, Loi de
	RÉPRESSION DE L'USAGE DU TABAC CHEZ LES ADOLESCENTS, LOI SUR LA [Abrogée]
	Réserve de Caughnawaga, Loi concernant la
	Réserve de St. Peter, Loi de la
	Réserve des Sauvages Songhees, Loi concernant la
	Réserves indiennes du Nouveau-Brunswick, Loi sur les
	Résidences officielles, Loi sur les
	Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le
	Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi sur la
	Révision des lois, Loi sur la
	Règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, Loi sur le
	Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in, Loi sur le
	Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, Loi sur le
	Règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington (pollution par le mercure), Loi sur le
	Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, Loi sur le
	Règlement des revendications particulières, Loi sur le [Non en vigueur]
	Règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique, Loi sur le
	Règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, Loi sur le
	Règlements établis en application de l'article 4 de la Loi sur l'aéronautique, Loi concernant les
	Radio, Loi sur la (Voir : Radiocommunication, Loi sur la)
	Radiocommunication, Loi sur la
	RADIODIFFUSION, LOI SUR LA [Abrogée]
	Radiodiffusion, Loi sur la
	Rapports relatifs aux pensions publiques, Loi sur les
	RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ, LOI SUR LE [Abrogée]
	Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi sur le
	Recyclage des produits de la criminalité, Loi sur le [Nouveau titre, voir Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi sur le (Voir : Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi sur le)
	Relations de travail au Parlement, Loi sur les
	Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les [Abrogée, 2003, ch. 22, art. 2] [Abrogée]
	Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les
	Remise de certaines dettes liées à l'aide publique au développement, Loi sur la
	Remise de dettes (Afrique subsaharienne), Loi sur la
	Renseignements en matière de modification du temps, Loi sur les
	Rentes sur l'État, Loi relative aux
	Représentation électorale, Loi de 1985 sur la
	Reprise des services gouvernementaux, Loi sur la
	Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi sur la
	Responsabilité des salaires, Loi sur la
	Responsabilité en matière maritime, Loi sur la
	Responsabilité nucléaire, Loi sur la
	Responsabilité de l'État, Loi sur la (Voir : Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi sur la)
	Ressources en eau du Canada, Loi sur les
	Ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, Loi sur les
	Ressources naturelles de l’Alberta, Loi des
	Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi sur la
	Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Loi sur les
	Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi sur les


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