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Lois et règlements codifiés
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	SÉCURITÉ DES PNEUS DE VÉHICULE AUTOMOBILE, LOI SUR LA [Abrogée]
	SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LA [Abrogée]
	Sécurité automobile, Loi sur la
	Sécurité de la vieillesse, Loi sur la
	Sécurité ferroviaire, Loi sur la
	Sécurité publique, Loi de 2002 sur la
	Sûreté du transport maritime, Loi sur la
	Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi sur la
	Saisie-arrêt et la distraction de pensions, Loi sur la
	Sanction royale, Loi sur la
	Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur les
	Santé des animaux, Loi sur la
	Santé des non-fumeurs, Loi sur la
	Santé, Loi canadienne sur la
	Sceaux, Loi sur les
	SECRÉTARIAT D'ÉTAT, LOI SUR LE [Abrogée]
	Secrets officiels, Loi sur les (Voir : Protection de l'information, Loi sur la)
	Semaine canadienne de l'environnement, Loi sur la
	Semaine de la protection de la faune, Loi sur la
	Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens, Loi sur la
	Semaine nationale des dons d'organes, Loi sur la
	Semences, Loi sur les
	Serments d'allégeance, Loi sur les
	Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le
	Service canadien du renseignement de sécurité, Loi sur le
	Services gouvernementaux, Loi de 1999 sur les
	Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi sur les
	SOCIÉTÉ CANADIENNE DES PORTS, LOI SUR LA [Abrogée]
	SOCIÉTÉ PETRO-CANADA LIMITÉE, LOI SUR LA [Abrogée]
	SOCIÉTÉS DE FIDUCIE, LOI SUR LES [Abrogée]
	SOCIÉTÉS DE PRÊT, LOI SUR LES [Abrogée]
	SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENT, LOI SUR LES [Abrogée]
	Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi sur la
	Société canadienne de la Croix-Rouge, Loi constituant en corporation la
	Société canadienne des postes, Loi sur la
	Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi sur la
	Société d’expansion du Cap-Breton, Loi sur la
	Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci, Loi autorisant la
	Société de développement du Cap-Breton, Loi sur la
	Sociétés d'assurances, Loi sur les
	Sociétés de caisse de retraite, Loi sur les
	Sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les
	Sociétés par actions, Loi canadienne sur les
	Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi sur la (Voir : Téléfilm Canada, Loi sur)
	Société du crédit agricole, Loi sur la (Voir : Financement agricole Canada, Loi sur)
	SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS DE LA PÊCHE, LOI SUR LE [Abrogée]
	Sports nationaux du Canada, Loi sur les
	STABILISATION CONCERNANT LE GRAIN DE L'OUEST, LOI DE [Abrogée]
	STABILISATION DES PRIX AGRICOLES, LOI SUR LA [Abrogée]
	Stations agronomiques, Loi sur les
	Statistique, Loi sur la
	Statut de l'artiste, Loi sur le
	STUPÉFIANTS, LOI SUR LES [Abrogée]
	Subventions au développement régional, Loi sur les
	SUBVENTIONS AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANS LA RÉGION ATLANTIQUE, LOI SUR LES [Abrogée]
	Subventions aux bassins de radoub, Loi sur les
	Subventions aux municipalités, Loi sur les (Voir : Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi sur les)
	Subventions aux provinces, Loi sur les
	Supplément d'aide financière à Terre-Neuve, Loi relative au
	Surveillance du secteur énergétique, Loi sur la
	Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales, Loi de 1994 sur la
	Symbole national, Loi instituant un
	Syndicats ouvriers, Loi sur les
	Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le
	Système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur le


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