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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Aliments et drogues, Loi sur les Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [41Ko] Recherche : Règlement sur les cosmétiques Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES COSMETIQUES   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   INSPECTEURS   IMPORTATION AU CANADA   ÉCHANTILLON   VENTES   ÉTIQUETAGE   COSMÉTIQUE DANS DES CONTENANTS PRESSURISÉS   EMBALLAGE DE SÉCURITÉ   PREUVES D'INNOCUITÉ DES COSMÉTIQUES   DÉCLARATION   TABLEAU   ANNEXE

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