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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Aliments et drogues, Loi sur les Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [155Ko] Recherche : Règlement sur les produits de santé naturels Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES PRODUITS DE SANTE NATURELS   DÉFINITIONS   CHAMP D'APPLICATION   PARTIE 1 LICENCES DE MISE EN MARCHÉ   Interdiction   Demande   Décision dans les soixante jours   Délivrance et modification   Numéro d'identification   Refus   Modification   Notification   Changement fondamental   Contenu de la licence   Renseignements complémentaires et échantillons   Renseignements sur l'innocuité du produit   Ordre de cessation de vente   Suspension et annulation   Renseignements concernant l'exploitation   Registres   Rapports sur les réactions   Rapports sur les retraits du marché   PARTIE 2 LICENCES D'EXPLOITATION   Champ d'application   Interdiction   Demande   Délivrance et modification   Refus   Modification   Notification   Contenu de la licence   Expiration   Renouvellement   Renseignements complémentaires   Renonciation   Suspension et annulation   PARTIE 3 BONNES PRATIQUES DE FABRICATION   Interdiction   Spécifications   Locaux et terrains attenants   Équipement   Personnel   Programme d'hygiène   Exploitation   Assurance de la qualité   Stabilité   Registres   Fabricants   Emballeurs   Étiqueteurs   Importateurs   Distributeurs   Tenue des registres   Produits de santé naturels stériles   Usage ophtalmique   Échantillons de lot ou lot de fabrication   Rapports sur les retraits du marché   PARTIE 4 ESSAIS CLINIQUES SUR DES SUJETS HUMAINS   Définitions   Champ d'application   Interdiction   Demande d'autorisation   Autorisation   Avis   Notification   Modification   Renseignements complémentaires et échantillons   Obligations du promoteur   Bonnes pratiques cliniques   Étiquetage   Registres   Présentation de renseignements et d'échantillons   Rapport sur les réactions   Cessation d'un essai clinique   Suspension et annulation   PARTIE 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Signature électronique   Registres électroniques   Étiquetage et emballage   Généralités   Étiquetage des petits emballages   Emballage de sécurité   Contenants sous pression   Mises en garde et emballages protège-enfant   Déclarations concernant les ingrédients médicinaux   Inspecteurs   Produits de santé naturels importés   Certificats d'exportation   Échantillons d'articles   Temps de désagrégation des comprimés   Vente d'un produit de santé naturel pour un traitement d'urgence   PARTIE 6 MODIFICATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR   Modifications   Règlement sur les aliments et drogues   Dispositions transitoires   Entrée en vigueur   ANNEXE 1 (paragraphe 1(1)) SUBSTANCES VISÉES PAR LA DÉFINITION DE « PRODUIT DE SANTÉ NATUREL »   ANNEXE 2 (paragraphe 1(1)) SUBSTANCES EXCLUES DE LA DÉFINITION DE « PRODUIT DE SANTÉ NATUREL »

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