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Régime de pensions du Canada ( L.R., 1985, ch. C-8 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Régime de pensions du Canada ( L.R., 1985, ch. C-8 )
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Table des matières (Détails)
Bille REGIME DE PENSIONS DU CANADA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille APPLICATION ET EFFET DE LA LOI
Bille PARTIE I : COTISATIONS
Bille SECTION A : COTISATIONS PAYABLES
Bille SECTION B : CALCUL DES COTISATIONS
Bille SECTION C : PERCEPTION DES COTISATIONS
Bille SECTION D : PERCEPTION DES COTISATIONS À L’ÉGARD DES GAINS PROVENANT DU TRAVAIL QU’UNE PERSONNE EXÉCUTE POUR SON PROPRE COMPTE
Bille SECTION E : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille PARTIE II : PENSIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Bille Définitions et interprétation
Bille Indice de pension
Bille SECTION A : PRESTATIONS PAYABLES
Bille SECTION B : CALCUL DES PRESTATIONS
Bille SECTION C : PAIEMENT DES PRESTATIONS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille SECTION D : PAIEMENT DES PRESTATIONS : RÈGLES SPÉCIALES APPLICABLES
Bille SECTION E : PAIEMENT DE PRESTATIONS : MONTANT PAYABLE SELON LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
Bille SECTION F : RÉVISIONS ET APPELS
Bille SECTION G : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille PARTIE III : APPLICATION
Bille Définitions
Bille Dispositions générales
Bille Registres et renseignements
Bille Protection des renseignements personnels
Bille Accords réciproques avec d’autres pays
Bille Dispositions financières
Bille Révision financière du Régime de pensions du Canada
Bille Modifications à la présente loi
Bille Rapport de l’actuaire en chef
Bille Rapport au Parlement et aux provinces
Bille Employés de l’État
Bille ANNEXE : TAUX DE COTISATION
Règlements apparentés
Bille Règlement sur la délégation de pouvoirs (Régime de pensions du Canada, Partie I)
Bille Règlement sur le calcul des taux de cotisation
Bille Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites
Bille Règlement sur le Régime de pensions du Canada
Bille Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale)
Bille Règlement visant les pensions d'une province désignée
Bille Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations)
Bille Règles de procédure des tribunaux de révision

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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