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Programmes et services des SRD

Établi en avril 1992, les Services de règlement des différends (SRD) travaillent à la prévention et à la gestion des différends. Notre mandat consiste à être un centre d'excellence en matière de RD au Canada. Notre rôle est de promouvoir une compréhension accrue du RD et d'aider à intégrer le RD dans les politiques, les activités et les pratiques des ministères et agences du gouvernement du Canada, des sociétés d'État, des tribunaux administratifs et autres organismes administratifs fédéraux, ainsi que des tribunaux fédéraux.

Les SRD offrent toute une gamme de services, notamment :

• Services de négociation et de facilitation;
• Conseils sur l'évaluation impartiale, la médiation, l'arbitrage et d'autres options de RD;
• Formation sur la négociation raisonnée, la médiation et le rôle de l'avocat en matière de RD;
• Conception de systèmes, notamment analyse des besoins, pratiques exemplaires et appui à l'évaluation de projets.

Nous offrons les programmes suivants :

Fonds de RD
Une initiative établie conjointement par le ministère de la Justice et le Conseil du Trésor en 1998, le Fonds de RD a versé 6,9 millions de dollars à des organismes fédéraux afin d'aider à la conception et à la mise en oeuvre de programmes de RD. Sur une période de trois ans, le Fonds a appuyé 52 projets de RD qui comptent parmi les plus passionnants et innovateurs au sein du gouvernement jusqu'à présent.

Termes et conditions
Initiatives financées

Prix du RD pour les études en droit
Ce prix vise à inciter les étudiants en droit à effectuer des recherches et des travaux ayant trait au règlement des différends. Il vise aussi à reconnaître les comptes rendus de recherche qui font état d'une quête de nouvelles idées et d'excellence dans ce domaine qui évolue rapidement.Créé en 1998, le prix vient d'être renouvelé jusqu'en 2007 et il est passé à 2 000 $. Un prix par année scolaire est disponible pour chacune des 22 facultés de droit canadienne, qui sont membres du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada. L'un des textes ayant mérité un prix est choisi par un panel d'experts dans le domaine du règlement des différends afin de recevoir une reconnaissance nationale.

Termes et conditions
Récipiendaires passés

Formation
Les Services de règlement des différends peuvent vous offrir des cours de base ou vous aider à créer la formation la plus adaptée à vos besoins.

Les Services de règlement des différends offrent régulièrement de la formation aux employés du ministère de la Justice, ainsi qu'aux employés des ministères et agences clients.