La Loi antiterroriste
Le Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste a été créé en décembre 2004 dans le but de procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). Veuillez consulter le site Web des comités pour avoir accès aux transcriptions officielles et pour obtenir de plus amples renseignements.
Jusqu'à maintenant, il a entendu les témoins suivants (par ordre de comparution) :
14 février 2005
Hon. Anne McLellan, vicepremière ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; Paul Kennedy, sousministre adjoint principal, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada; William Pentney, sousministre adjoint principal, ministère de la Justice
21 février 2005
Hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada; George Dolhai, directeur et avocat général principal, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites; Stan Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne; Doug Breithaupt, avocatconseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Daniel Therrien, avocat général principal, Portefeuille de la citoyenneté, de l'immigration et de la sécurité publique
7 mars 2005
Jim Judd, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité; Dale Neufeld, directeur adjoint des opérations
14 mars 2005
Thomas Hegghammer, analyste principal, Institut norvégien de recherche sur la défense; Michael Clarke, directeur, Institut international de politique, King's College de Londres; Martin Rudner, directeur, Centre of Intelligence and Security Studies, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton; John Thompson, président, Institut Mackenzie; Rohan Gunaratna, directeur, Centre d'études sur le terrorisme et la violence politique, Institut des études de défense et de stratégie, Université technologique de Nanyang (Singapour)
15 mars 2005
Professeur Wesley K. Wark, Programme des relations internationales, Université de Toronto; Patrick J. Monahan, Doyen, Osgoode Hall Law School; Professeur Kent Roach, Faculté de droit, Université de Toronto; Professeur Wayne MacKay, Faculté de droit, Université Dalhousie; Professeure Jamie Cameron, Osgoode Hall Law School
21 mars 2005
Paul Kennedy, sousministre adjoint principal, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada; Daniel Therrien, avocat général principal, ministère de la Justice du Canada; Robert Batt, avocat principal, Services juridiques, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); Claudette Deschênes, viceprésidente, Direction générale du règlement des cas, Agence des services frontaliers du Canada; Craig Goodes, directeur général intérimaire, Direction générale du règlement des cas, Citoyenneté et Immigration Canada
Ruth Archibald, coordonnatrice principale, Division du crime international et du terrorisme, Affaires étrangères Canada; Keith Morrill, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités, Affaires étrangères Canada
11 avril 2005
Giuliano Zaccardelli, commissaire de la GRC; Gwen Boniface, commissaire de la Police provinciale de l'Ontario; Vince Bevin, chef, Service de police d'Ottawa
Edgar MacLeod, président, Association canadienne des chefs de police; Vince Westwick et Frank Ryder, coprésidents, Comité des amendements législatifs
Keith Coulter, chef, Centre de la sécurité des télécommunications; Barb Gibbons, chef adjoint des Services centraux; John Ossowski, directeur général, Politiques et communications; David Akman, directeur des Services juridiques et avocat général
18 avril 2005
Horst Intscher, directeur, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); Sandra Wing, sousdirectrice de la Gestion des relations externes, CANAFE; Josée Desjardins, avocateconseil, CANAFE
Shirley Heafey, présidente, Commission des plaintes du public contre la GRC; Steve McDonell, conseiller juridique principal; Susan Pollak, directrice exécutive, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS); Sharon Hamilton, conseillère principale en recherche, CSARS
David WrightNeville, professeur, School of Political and Social Inquiry, Faculté des arts, Université Monash
2 mai 2005
Susan T. McGrath, présidente, Association du Barreau canadien (ABC); Greg P. DelBigio, président, Comité de la législation et de la réforme du droit et viceprésident, Section nationale du droit pénal, ABC; Tamra Thompson, directrice, Législation et réforme du droit, ABC
William M. Trudell, président, Conseil canadien des avocats de la défense; Ziyaad Mia, membre, Canadian Muslim Lawyers Association; David Morris, ancien membre du conseil d'administration, Juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde
9 mai 2005
Giuliano Zaccardelli, commissaire, GRC
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Alain Jolicoeur, président, Agence des services frontaliers du Canada; David Dunbar, chef des services juridiques par intérim (ASFC)
16 mai, 2005
Alan Borovoy, conseiller général, Association canadienne des libertés civiles
Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale
JeanLouis Roy, président, Droits et démocratie
Philippe Robert de Massy, avocat, Ligues des droits et libertés
30 mai, 2005
John Reid, commissaire à l'information, Commissariat à l'information du Canada; Alan Leadbeater, souscommissaire à l'information du Canada; Dan Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions, Commissariat à l'information du Canada; Daniel Brunet, avocat général, Commissariat à l'information du Canada
Andrew Brouwer, membre du Comité exécutif, Conseil canadien pour les réfugiés
Lorne A. Waldman, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté, Association du Barreau du Canada
Barbara Jackman, à titre personnel
L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Helen McDonald, dirigeante principale de l'information, Conseil du Trésor du Canada; Donald Lemieux, directeur principal, Conseil du Trésor du Canada
13 juin 2005
Le très honorable Antonio Lamer, C.P., commissaire, Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Joanne Weeks, directrice exécutive, Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Riad Saloojee, directeur administratif, Conseil sur les relations américano-islamiques du Canada, Adam Esse, président, Coalition for Muslim Organizations (COMO);
Omar Alghabra, président national, Fédération canado-arabe (FCA); Khurrum Awan
Canadian Islamic Congress (CIC)
20 juin 2005
M. Jean-Paul Laborde, chef, Service de prévention du terrorisme du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues
Robbin Tourangeau, vice-président, Politique publique et relations gouvernementales, Imagine Canada; Peter Broder, conseiller juridique et directeur des affaires règlementaires, Imagine Canada; Blake Bromley, Benefic Lawyers
26 septembre 2005
M. David Matas, avocat-conseil, B'nai Brith Canada; Ed Morgan, président national, Congrès juif canadien
17 octobre 2005
Joan Russow; David Pratt, Conseiller et ambassadeur spécial, Croix-Rouge canadienne; George D. Hunter, vice-président, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada; Katherine Corrick, directrice des politiques, Barreau du Haut-Canada, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
L'honorable Warren Allmand, C.P., Membre du comité de direction, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles; Roch Tassé, coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles; François Crépeau, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Murray Mollard, directeur exécutif, British Columbia Civil Liberties Association; Jason Gratl, président, British Columbia Civil Liberties Association
Marie Chen, African Canadian Legal Clinic; Royland Moriah, African Canadian Legal Clinic; Anu Bose, directrice générale, Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada
24 octobre 2005
Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier, Congrès du travail du Canada; David Onyalo, adjoint exécutif du secrétaire-trésorier, Congrès du travail du Canada
Dr. Zaheer Lakhani, président, Table ronde transculturelle sur la sécurité; Marc Whittingham, sous-ministre adjoint, relations interorganisationnelles et publiques du portefeuille, Sécurité publique et Protection civile Canada
31 octobre 2005
Jim Judd, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
Faisal Joseph, avocat-conseil, Canadian Islamic Congress; Imam Salam Elmenyawi, president, Muslim Council of Montreal
14 novembre 2005
L'honorable Joe Volpe, C.P., député, Ministre de la citoyenneté et de l'immigration; Anne Arnott, directrice générale, Règlement des cas, Citoyenneté et Immigration Canada; Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi, Agence des services frontaliers du Canada; Daniel Therrien, sous-procureur général adjoint intérimaire, Services juridiques
L'honorable Jean Lapierre, C.P., député, Ministre des Transports; Jacques Pigeon, avocat général ministériel, Services juridiques;
John Forster, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté
Jacques Duchesneau, président et chef de la direction, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
Marc Duncan, vice-président, directeur des exploitations, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
Michael McLaughlin, vice-président et chef de la direction financière, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; Margaret Bloodworth, Sous-ministre, Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada; Bill Pentney, sous-ministre adjoint principal, secteur des politiques, Justice Canada
21 novembre 2005
Maureen Basnicki; Bal Gupta, president, Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India; Nicola Kelly, membre du Comité executive, Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India
