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La Loi antiterroriste

Rapports

La place du Canada dans la campagne globale contre le terrorisme

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Foire aux questions

La Loi antiterroriste

Justice Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada

Rapport sommaire : Consultations publiques auprès de communautés ethnoculturelles et religieuses au sujet de l’impact de la Loi antiterroriste

29 novembre 2004 Ottawa, Ontario

Le présent document est un résumé des opinions exprimées par les participants, et il ne représente pas les opinions du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

Table des matières

Introduction

Ministère de la Justice : Aperçu général de la Loi antiterroriste

Séance plénière portant sur les 1^er et 2^e thèmes de discussion

Quel impact la Loi antiterroriste a-t-elle eu sur les membres de votre communauté? Votre organisme a-t-il mené des recherches ou des enquêtes sur cet impact?

Rapport des sous-groupes au sujet du 3^e thème de discussion

Quelle est la compréhension générale au sein de votre communauté des pouvoirs conférés en vertu de la Loi antiterroriste ou des dispositions de cette loi? Lesquels (pouvoirs ou dispositions) préoccupent le plus les membres de votre communauté?

      Groupe Un
      Groupe Deux
      Group Trois

Rapport des sous-groupes au sujet du 4^e thème de discussion

Avez-vous des mesures à suggérer pour améliorer la Loi antiterroriste?

      Group Trois
      Group Deux
      Group Un

Conclusion

List des participants

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		Mise à jour : 2005-10-20		Avis importants