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Index codifié de textes réglementaires
 
Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/index/208142_4257.html

AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DE LA BANDE INDIENNE SECHELTE (LOI) [LR 1985, ch. 20 (2e suppl.)]

(SECHELT INDIAN BAND SELF-GOVERNMENT ACT)

Décret déclarant la constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, DORS/86-1018

(Order Declaring the Constitution of the Sechelt Indian Band in Force)

Décret déclarant une modification de la constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, DORS/87-600; DORS/88-339; DORS/93-126

(Order Declaring an Amendment to the Constitution of the Sechelt Indian Band in Force)

Décret déclarant que les articles 18 à 29, 36 à 41, 53 à 60, 89 et 93 de la Loi sur les Indiens ne s'appliquent pas aux terres secheltes enregistrées sous le régime de l'article 28 de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, DORS/89-507

(Order Declaring that Sections 18 to 29, 36 to 41, 53 to 60, 89 and 93 of the Indian Act do not Apply to Any Sechelt Lands that are REgistered Pursuant to Section 28 of the Sechelt Indian Band Self-Government Act)

Transfert des attributions du conseil de la bande indienne sechelte--Décret, DORS/88-236

(Sechelt Indian Band Council Transfer of Powers Order)



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