Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le ( 1992, ch. 20 )

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SYSTEME CORRECTIONNEL ET LA MISE EN LIBERTE SOUS CONDITION, LOI SUR LE
	TITRE ABRÉGÉ
	PARTIE I : SYSTÈME CORRECTIONNEL
		Définitions
		Objet
		Principes
		Service correctionnel du Canada
		Écrou
		Accord d’échange de services
		Permission de sortir avec escorte
		Placement à l’extérieur
		Enquêtes
		Indemnité de décès et d’invalidité
		Renseignements
		Incarcération et transfèrement des détenus
		Cote de sécurité
		Isolement préventif
		Régime disciplinaire
		Infractions punissables par procédure sommaire
		Fouilles et saisies
		Conditions de détention
		Programmes pour les délinquants
		Autochtones
		Services de santé
		Griefs
		Mise en liberté des détenus
		Hébergement temporaire
		Rapport annuel
		Règlements
		Règles
		Directives du commissaire
	PARTIE II : MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION, MAINTIEN EN INCARCÉRATION ET SURVEILLANCE DE LONGUE DURÉE
		Définitions
		Objet et principes
		Commission nationale des libérations conditionnelles
		Commissions provinciales des libérations conditionnelles
		Permission de sortir sans escorte
		Admissibilité à la libération conditionnelle
		Examen des dossiers de libération conditionnelle
		Procédure d’examen expéditif
		Libération d’office
		Conséquences de la libération conditionnelle ou d’office et permission de sortir sans escorte
		Maintien en incarcération au cours de la période prévue pour la libération d’office
		Conditions de la mise en liberté
		Conditions de la surveillance de longue durée
		Suspension, cessation, révocation et ineffectivité de la libération conditionnelle ou d’office ou de la surveillance de longue durée
		Peines multiples
		Audiences
		Communication de l’information
		Dossiers
		Révision judiciaire
		Organisation de la Commission
		Règlements
	PARTIE III : ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL
		Définitions
		Enquêteur correctionnel
		Gestion
		Personnel
		Serment professionnel
		Attributions
		Programme d’information
		Enquêtes
		Conclusions, rapports et recommandations
		Confidentialité
		Délégation
		Cadre législatif
		Procédures
		Infractions et peines
		Rapports au Parlement
		Documents confidentiels du Conseil privé
		Règlements
		Sa Majesté
	PARTIE IV : MODIFICATIONS CONNEXES ET CORRÉLATIVES, ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Code criminel
		Loi sur les prisons et les maisons de correction
		Loi sur le transfèrement des délinquants
		Loi sur le ministère du Solliciteur général
		Abrogations
		Mentions
		Dispositions transitoires
		Examen des dispositions sur le maintien de l’incarcération
		Examen détaillé de la loi
		Entrée en vigueur
	ANNEXE I
	ANNEXE II

Règlements apparentés

Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important