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Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
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Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Armes à feu, Loi sur les ( 1995, ch. 39 )
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Loi à jour en date du 5 octobre 2005
Recherche : Armes à feu, Loi sur les ( 1995, ch. 39 )
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ARMES A FEU, LOI SUR LES
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SA MAJESTÉ
OBJET
POSSESSION
Admissibilité
Certificats d’enregistrement
TRANSPORT D’ARMES À FEU
CESSION ET PRÊT
Dispositions générales
Cession
Prêt
EXPORTATION ET IMPORTATION
Particuliers
Entreprises
PERMIS, AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT
Demandes
Délivrance
Durée de validité
Non-délivrance et révocation
Renvoi à un juge de la cour provinciale
Appels à la cour supérieure et à la cour d’appel
COMMISSAIRE AUX ARMES À FEU
SYSTÈME CANADIEN D’ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU
Directeur
Registre
Registre des contrôleurs des armes à feu
Notification des ordonnances d’interdiction
Accès au registre
Transmission électronique
Rapports
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Accords avec les provinces
Autres questions
DÉLÉGATION
VISITE
INFRACTIONS
RÈGLEMENTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Permis
Certificats d’enregistrement
Transport d’armes à feu
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
MODIFICATIONS DU CODE CRIMINEL
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES : CODE CRIMINEL
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES : AUTRES LOIS
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlements apparentés
Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada
Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises
Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers
Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers)
Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu)
Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées
Règlement sur les armes à feu des agents publics
Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises)
Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing
Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu
Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir
Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes
Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
Règlement sur les expositions d'armes à feu
Règlement sur les permis d'armes à feu
Règlement sur les registres d'armes à feu
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis important