Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. R-10 )

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Table des matières (Détails)


GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : CONSTITUTION ET ORGANISATION
		Composition de la Gendarmerie
		Commissaire
		Officiers
		Autres membres et gendarmes spéciaux
		Qualités requises
		Personnel civil
		Réserve
		Durée des fonctions
		Suspension
		Quartier général
		Serments
		Intérim du commissaire
		Fonctions
		Règlements et règles
		Solde et indemnités
		Caisse fiduciaire de bienfaisance
		Destination des biens recueillis
		Commissions d’enquête
	PARTIE II : COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
		Constitution et organisation du Comité
		Fonctions
		Règles
		Rapport annuel
	PARTIE III : GRIEFS
		Présentation des griefs
		Renvoi devant le Comité
	PARTIE IV : DISCIPLINE
		Principes
		Code de déontologie
		Enquête
		Mesures disciplinaires simples
		Mesures disciplinaires graves
		Comité d’arbitrage
		Audience
		Appel
		Sursis à l’exécution de la décision
	PARTIE V : RENVOI ET RÉTROGRADATION
		Motifs de renvoi ou de rétrogradation
		Révision par la commission de licenciement et de rétrogradation
		Appel
		Sursis à l’exécution de la décision
		Démission
	PARTIE VI : COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
		Constitution et organisation de la Commission
		Fonctions
		Règles
		Rapport annuel
	PARTIE VII : PLAINTES DU PUBLIC
		Réception et enquête
		Renvoi devant la Commission
	PARTIE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Dispositions diverses d’application générale
		Infractions
	ANNEXE
		SERMENT PROFESSIONNEL
		SERMENT DU SECRET

Règlements apparentés

	Consignes de 1997 du commissaire (représentation)
	Consignes du commissaire (griefs)
	Consignes du commissaire (mesures disciplinaires)
	Consignes du commissaire (plaintes du public)
	Consignes du commissaire (pratique et procédure)
	Consignes du commissaire (procédure de révision de la classification des membres)
	Consignes du commissaire (qualités requises)
	Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d'exigences de postes)
	Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)
	Règlement sur la cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada
	Règlement sur la sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
	Règles de pratique de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
	Règles de pratique et de procédure du Comité externe d'examen de la GRC

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important