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Liste alphab�ique des lois dont le titre commence par L :
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| Législation pénale, Loi de 1994 modifiant la -- 1994, ch. 44 |
| Législation pénale, Loi de 1996 visant à améliorer la -- 1997, ch. 18 |
| Législation relative aux pensions de retraite, Loi modifiant la -- 1989, ch. 6 |
| Lac à la pluie, Contrôle, en cas d'urgence du bassin -- 1939, ch. 33 |
| Lac des Bois, Pour le contrôle du |
| Lac Seul, Conservation -- 1928, ch. 32 |
| Langues officielles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. O-3 |
| Langues officielles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 31 (4e suppl.) |
| Lettonie (voir Traités de commerce, 1928) |
| Lettres de change, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. B-4 |
| Lettres et billets de dépôt, Loi sur les -- 1998, ch. 13 |
| Levés et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. R-7 |
| Libération conditionnelle, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. P-2 |
| Licences d'exportation et d'importation, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. E-19 |
| Lieux et monuments historiques, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. H-4 |
| Liquidation de la Fondation du roi George V pour le cancer, Loi portant -- 1974-75-76, ch. 78 |
| Liquidations et les restructurations, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. W-11 |
| Liquidations, Loi sur les |
| Lituanie (voir Traités de commerce, 1928) |
| Logement, 1938, Loi nationale sur le -- 1938, ch. 49 |
| Loi électorale du Canada -- L.R. (1985), ch. E-2 |
| Loi électorale du Canada -- 2000, ch. 9 |
| Loi antiterroriste -- 2001, ch. 41 |
| Loi budgétaire de 1992 (mesures fiscales) -- 1993, ch. 12 |
| Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) voir Protection de l'environnement ... |
| Loi canadienne sur la santé, voir Santé ... |
| Loi canadienne sur l'épargne-études, voir Épargne-études, Loi canadienne sur l' |
| Loi canadienne sur les coopératives, voir Coopératives ... |
| Loi canadienne sur les droits de la personne voir Droits de la personne |
| Loi canadienne sur les paiements -- L.R. (1985), ch. C-21 |
| Loi canadienne sur l'évaluation environnementale voir Évaluation environnementale |
| Loi concernant les modifications constitutionnelles (veto) -- 1996, ch. 1 |
| Loi constitutionnelle de 1867 |
| Loi constitutionnelle de 1982 (voir aussi L.R. (1985), Appendice II, no 44) |
| Loi constitutionnelle de 1999 (Nunavut) -- 1998, ch. 15, partie 2, art. 47 |
| Loi corrective de 1987 -- L.R. (1985), ch. 1 (4e suppl.) |
| Loi corrective de 1991 -- 1992, ch. 1 |
| Loi corrective de 1993 -- 1993, ch. 34 |
| Loi corrective de 1994 -- 1994, ch. 26 |
| Loi corrective de 1999 -- 1999, ch. 31 |
| Loi corrective de 2001 -- 2001, ch. 34 |
| Loi d'abrogation générale -- 1980-81-82-83, ch. 159 |
| Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil voir Harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil Loi d' |
| Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie, voir Approvisionnements d'énergie, Loi d'urgence sur les |
| Loi de 1970 concernant l'ordre public (mesures provisoires), voir Ordre public ... |
| Loi de 1970 sur l'organisation du gouvernement voir Organisation du gouvernement, Loi de 1970 sur l' |
| Loi de 1979 sur l'organisation du gouvernement voir Organisation du gouvernement, Loi de 1979 sur l' |
| Loi de 1985 modifiant le droit pénal voir Droit pénal, Loi de 1985 modifiant le -- L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.) |
| Loi de 2001 modifiant la taxe sur le tabac voir Taxe sur le tabac, Loi de 2001 modifiant la |
| Loi de 2001 modifiant le droit criminel voir Droit criminel, Loi de 2001 modifiant le -- 2002, ch. 13 |
| Loi de 2001 modifiant les taxes de vente et d'accise, voir Taxes de vente et d'accise, Loi de 2001 modifiant les |
| Loi de 2001 sur l'accise voir Accise, Loi de 2001 sur l' |
| Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada voir Marine marchande du Canada, Loi de 2001 |
| Loi de 2002 sur la sécurité publique voir Sécurité publique, Loi de 2002 sur la |
| Loi de crédits, voir Crédits ... |
| Loi fédérale sur les hydrocarbures, voir Hydrocarbures, Loi fédérale sur les |
| Loi médicale du Canada -- S.R.C. 1952, c. 27 |
| Loi maritime du Canada -- 1998, ch. 10 |
| Loi modifiant la législation relative aux pensions de retraite voir Législation relative aux pensions de retraite, Loi modifiant la -- 1989, ch. 6 |
| Loi modificative et rectificative (2003) -- 2004, ch. 16 |
| Loi organique de 1983 -- 1980-81-82-83, ch. 167 |
| Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique -- L.R. (1985), ch. 41 (4e suppl.) |
| Loi référendaire -- 1992, ch. 30 |
| Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux) voir Organisation du gouvernement... |
| Lois révisées du Canada (1985), Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 40 (3e suppl.) |
| Lumière du jour, (1918), Loi concernant l'utilisation de la -- 1918, ch. 2 |
| Lutte contre la pollution atmosphérique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-32 |
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