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Tableau des lois publiques et des ministres responsables (1907 au 30 avril 2005) Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/210797_14935.html Mariage, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. M-2 (Marriage Act) LOI ABROGÉE 1990, ch. 46, art. 5 ABROGATION DE LA LOI un an après sa sanction royale (sanctionnée le 17.12.90) ou, dans une province, à la date antérieure par décret du gouverneur en conseil à la demande de cette province voir 1990, ch. 46, art. 5 et 6 |
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