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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Code criminel Règlement sur la surveillance du pari mutuel (DORS/91-365) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [241Ko] Recherche : Règlement sur la surveillance du pari mutuel Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LA SURVEILLANCE DU PARI MUTUEL   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   PARTIE I PERMIS   PARTIE II SYSTÈME DE PARI MUTUEL ET INSTALLATIONS CONNEXES   Exigences générales   Exigences relatives au système de pari mutuel informatisé   Exigences relatives au système de pari mutuel électro-mécanique   Vérifications et pannes du système de pari mutuel informatisé ou électro-mécanique   Exigences relatives au système de pari mutuel manuel   Programme imprimé   Affichage des renseignements   Système de sonorisation   Appareil de communication   Ligne d'arrivée   Éclairage   Programme de contrôle photographique de l'arrivée   Programme de contrôle par magnétoscopie   Programme de surveillance du contrôle des drogues   Accès   PARTIE III CONDUITE DU PARI MUTUEL   Exigences relatives aux transactions de pari mutuel   Service de pari mutuel   Billets de pari double   Écuries couplées et champs mutuels   Ouverture des paris   Fermeture des paris   Paris par téléphone   Pari sur hippodrome   Pari en salle   Pari inter-hippodromes et pari séparé   Pari inter-hippodromes sur course à l'étranger et pari séparé sur course à l'étranger   PARTIE IV CALCUL ET RÉPARTITION DES POULES   Résultat officiel   Paiement au receveur général   Retenue de l'association   Relevé des calculs   Relevé des billets   Remboursements--Dispositions générales   Prix de consolation du pari double   Paiements en trop et paiements insuffisants   Calcul des prélèvements prescrits, des poules et des rapports--Dispositions générales   Calcul du rapport de la poule de pari «gagnant»   Calcul du rapport de la poule de pari «placé»   Calcul du rapport de la poule de pari «classé»   Calcul du rapport de la poule de pari double et du prix de consolation du pari double   Calcul du rapport des poules de couplé gagnant, de jumelé et de triplé   PARTIE V CONTRÔLE DES DROGUES   Interdiction   Enclos   Vétérinaire officiel   Propriétaires et entraîneurs   Échantillons officiels   Attestation et échantillon   Programme IHPE   Interdictions   ANNEXE (articles 2, 165 et 170) LISTE DES DROGUES

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