1991, ch. 36

[Édictée le 29 octobre 1991]

Loi instituant une journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

Considérant :

que le 6 décembre 1989, quatorze femmes sont décédées à la suite d’un massacre survenu à l’Université de Montréal;

qu’il est important de dénoncer la violence faite aux femmes;

que le peuple canadien désire réfléchir sur cet événement dans l’espoir de faire cesser la violence contre les femmes,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Loi sur une journée nationale de commémoration.

2. Dans toute l’étendue du Canada, le 6 décembre de chaque année est connu sous le nom de « Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes ».