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L'équipe
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PRIX DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS POUR LES ÉTUDES EN DROIT 2004-2005
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| Victoria | Ottawa (Common Law) |
| British Columbia | Ottawa (Civil Law) |
| Alberta | Montréal |
| Calgary | McGill |
| Saskatchewan | Laval |
| Manitoba | Sherbrooke |
| Windsor | Université du Québec (Montréal) |
| Western Ontario | New Brunswick |
| York | Moncton |
| Toronto | Dalhousie |
Queens |
Carleton |
Le travail peut être rédigé dans le cadre d'un cours consacré au RD ou d'un autre cours.
Le travail peut être rédigé par un ou plusieurs étudiants et étudiantes, à condition que le prix de 750 $ et la reconnaissance soient partagés entre les auteurs du travail retenu.
Un exemplaire original du travail sur papier doit être remis à l'administration de la faculté de droit avant le 17 juin 2005 et, si possible, doit être accompagné d'une copie électronique sur disquette ou transmise par courrier électronique.
Le travail présenté peut être rédigé dans l'une des langues officielles du Canada.
Le travail gagnant de la faculté sera choisi par un ou des membre(s) de la faculté désignés par le doyen ou la doyenne de la faculté, au plus tard le 30 juin 2005.
Une copie du “formulaire de recommandation” signée par le doyen ou la doyenne de la faculté de droit (voir Annexe II), ainsi qu'une copie de chaque travail retenu pour le prix doivent être remis au ministère de la Justice.
Il est entendu que les auteurs conservent le droit d'auteur des travaux présentés.
Aucun texte remis au ministère de la Justice ne doit être copié ni communiqué à l'extérieur du gouvernement du Canada sans la permission des auteurs, sauf exigence contraire de la loi, à condition qu'une copie de chaque travail retenu pour le prix puisse être disponible via l'Internet - tout auteur qui soumet un travail pour le prix du règlement des différends pour les étudiants et étudiantes en droit, sera présumé d'avoir consenti à l'affichage de son travail sur l'Internet, si sélectionné.
Un comité d'experts nommé par le ministère de la Justice du Canada, choisira, avant le 31 août 2005 , parmi les récipiendaires du prix de RD le travail qui, en raison de son excellence, mérite (poursuite de nouvelles idées et de l'excellence dans le domaine du RD, recherche appropriée, analyse approfondie et une contribution originale du sujet, style de rédaction et grammaire) le plus la reconnaissance nationale. Une cérémonie aura lieu en son honneur à l'automne 2005 . De plus, le récipiendaire sera parrainé pour assister à une conférence nationale sur le RD et y faire une présentation et va recevoir un montant de 1 5000 $ pour des dépenses.
Le comité d'experts se compose de quelques spécialistes du RD représentant grosso modo les régions du Canada, les divers points de vue et intérêts dans ce domaine et ceux du ministère de la Justice du Canada.
Les membres du comité d'experts agissent bénévolement, sauf en ce qui concerne les frais de déplacement et d'hébergement .
“RD ” |
Toute méthode de règlement des différends ou des conflits, de l'approche consensuelle à l'approche décisionnelle et des négociations aux poursuites judiciaires. |
“ Élaboration d'un système de RD” |
Élaboration d'un plan, d'un arrangement ou d'un projet qui intègre les méthodes ou processus de règlement des différends pour prévenir ou empêcher les différends ou les conflits entre les personnes ou les organisations dans des situations factuelles. |
“ Application du RD” |
L'utilisation ou la pratique du DR dans des circonstances factuelles pour obtenir des résultats tangibles. |
Le comité de sélection, comprenant le(s) membre(s) de la faculté nommé(s) par le doyen ou la doyenne de la Faculté de droit de l'Université de ___________________________,
a révisé les travaux préparés et déposés par des étudiant(e)s inscrit(e)s et assistant régulièrement aux cours du programme en droit de la Faculté de droit. Ces travaux ont été pris en considération pour le Prix du règlement des différends du ministère de la Justice Canada en vertu des modalités pour l'octroi du Prix.
Le comité de sélection recommande que l'étudiant(e) ou les étudiant(e)s nommé(e)(s) ci-après soit/soient le(s) récipiendaire(s) d'un prix de 750 $. Le comité de sélection joint à cette recommandation une copie du travail choisi (copie en papier, sur une diskette en format MSWord ou WordPerfect ou par courriel). L'étudiant(e) ou les étudiant(e)s choisi(e)(s) est (sont):
_____________________________ _______________________________
Non de l'étudiant(e)/Récipiendaire Nom de l'étudiant(e)/Récipiendaire (au besoin)
_____________________________ _______________________________
Adresse Adresse
_____________________________ _______________________________
_____________________________ _______________________________
Téléphone: ( )______________ Téléphone( )__________________
Au nom du comité de sélection, je confirme que l'étudiante(e) ou les étudiant(e)s nommé(e)(s) ci-dessus a (ont) été recommandé au ministère de la Justice, Canada pour recevoir un prix au montant de 750 $.
Daté ce ___________________ jour de ____________________________, ________.
Jour mois année
_______________________________________________________
Doyen/Doyenne
Faculté de droit
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| Mise à jour : 2005-10-20 |  |
Avis importants | ||