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Groupe de travail fédéral
sur le règlement des différends

En 2002, les Services de règlement des différends ont créé le Groupe de travail fédéral en matière de règlement des différends. Le Groupe de travail est formé de personnes qui travaillent dans le domaine du règlement des différends au sein du gouvernement fédéral. Ses membres se réunissent tous les trois mois afin de discusser de diverses questions liées à l’intégration du règlement des différends dans les activités courantes du gouvernement. Pour de plus amples renseignements sur le Groupe de travail, veuillez communiquer avec Carole Whissell au (613) 941-4111 ou avec Peter Noonan au (613) 941-4114.