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Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Poids et mesures, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. W-6 )
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005
Recherche : Poids et mesures, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. W-6 )
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POIDS ET MESURES, LOI SUR LES
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
APPROBATION MINISTÉRIELLE DES INSTRUMENTS
UNITÉS DE MESURE
EMPLOI DES UNITÉS DE MESURE
UTILISATION DES INSTRUMENTS
MARQUAGE DES MARCHANDISES
RÈGLEMENTS
ÉTALONS DE RÉFÉRENCE ET ÉTALONS LOCAUX
VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS
DROITS ET FRAIS DE VÉRIFICATION
INFRACTIONS ET PEINES
PREUVE
SAISIE ET RÉTENTION
CONFISCATION
ANNEXE I : UNITÉS BASÉES SUR LE SYSTÈME INTERNATIONAL D’UNITÉS
PARTIE I : Unités de mesure de base
PARTIE II : Unités de mesure supplémentaires
PARTIE III : Unités de mesure dérivées
PARTIE IV : Unités hors du système
PARTIE V : Préfixes* des multiples et sous-multiples des unités de mesure de base, supplémentaires et dérivées
ANNEXE II : UNITÉS CANADIENNES DE MESURE
ANNEXE III : UNITÉS DE MESURE UTILISÉES POUR CERTAINES TERRES AU QUÉBEC
ANNEXE IV : ÉTALONS DE RÉFÉRENCE
Mesure de longueur
Mesures de la masse ou du poids
Mesures de la température
Étalons de mesure de l’électricité
Étalons de mesure du gaz
Règlements apparentés
Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
Normes sur les distributeurs de propane liquide
Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides
Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique
Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement
Règlement sur les droits de poids et mesures
Règlement sur les poids et mesures
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis important