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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988) (DORS/88-361) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [92Ko] Recherche : Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988) Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (1988)   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   PARTIE I ORGANISATION ET ADMINISTRATION   Divisions   Commandement   Réserve de la Gendarmerie royale du Canada   Aumôniers honoraires   Ordre de préséance   Modification du statut   Fonctions   Renvoi par mesure administrative   Appel d'un renvoi pour motif d'incarcération   Sursis à l'exécution de la décision   Signification de documents   Incapacité physique ou mentale   Retraite volontaire   Démission   Abandon de poste   Renvoi lors du décès   Certificat de service   Nomination irrégulière   PARTIE II GRIEFS   Présentation des griefs   PARTIE III DISCIPLINE   Code de déontologie   Congédiement ou rétrogradation d'un officier   Réintégration d'un membre   PARTIE IV RENVOI OU RÉTROGRADATION D'UN OFFICIER   PARTIE V DISPOSITIONS DIVERSES   Cours de formation   Uniformes, équipement et médailles   Matériel   Insigne de service   Logement   Frais de transport et de réinstallation   Retenues sur la solde   Confiscation de la solde   Entretien des biens publics   Santé et sécurité   Comptes pour éventualités   Amendes et frais   Caisse fiduciaire de bienfaisance   Programme de représentants divisionnaires des relations fonctionnelles   Laboratoires judiciaires   Nomination et promotion des officiers

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