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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Santé des animaux, Loi sur la Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [302Ko] Recherche : Règlement sur la santé des animaux Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LA SANTE DES ANIMAUX   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I ISOLEMENT ET INSPECTION DES ANIMAUX   PARTIE I.1 MATÉRIEL À RISQUE SPÉCIFIÉ   PARTIE II IMPORTATION D'ANIMAUX   PARTIE III IMPORTATION DE PRODUITS ANIMAUX   PARTIE IV IMPORTATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX, D'AGENTS ZOOPATHOGÈNES ET AUTRES   PARTIE V IMPORTATION DE FOURRAGE   PARTIE VI IMPORTATION DE MATÉRIEL D'EMBALLAGE, DE RUCHES ET DE CIRE D'ABEILLE   PARTIE VII QUARANTAINE D'ANIMAUX IMPORTÉS   PARTIE VIII EXPORTATION D'ANIMAUX ET DE PRODUITS ANIMAUX   PARTIE IX ÉRADICATION DES MALADIES   PARTIE X DISPOSITIONS GÉNÉRALES   PARTIE XI PRODUITS VÉTÉRINAIRES BIOLOGIQUES   PARTIE XII TRANSPORT DES ANIMAUX   PARTIE XIII PERMIS ET LICENCES   PARTIE XIV ALIMENTS POUR RUMINANTS, ANIMAUX DE FERME ET VOLAILLE   PARTIE XV IDENTIFICATION DES ANIMAUX   ANNEXE I (art. 2) POSTES DE QUARANTAINE   ANNEXE II (art. 2) POSTES D'INSPECTION   ANNEXE III   ANNEXES IV ET V   ANNEXE VI (art. 79.17) TABLEAU DES ÉPREUVES SÉROLOGIQUES DES TROUPEAUX PRIMAIRES DE REPRODUCTION   ANNEXE VII (par. 91.2(1)) MALADIES À NOTIFICATION IMMÉDIATE   ANNEXE VIII (par. 91.2(3)) MALADIES À NOTIFICATION ANNUELLE

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