Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi sur la

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. F-13 )

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COMMERCIALISATION DU POISSON D'EAU DOUCE, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : OFFICE DE COMMERCIALISATION DU POISSON D’EAU DOUCE
		Constitution et mise en place
		Mission et pouvoirs
		Fonctionnement et personnel
		Dispositions générales
		Dispositions financières
	PARTIE II : COMITÉ CONSULTATIF
	PARTIE III : RÉGLEMENTATION DU COMMERCE INTERPROVINCIAL ET DE L’EXPORTATION
		Définitions
		Commerce interprovincial et exportation
		Règlements
		Responsabilités et pouvoirs de l’Office
		Accords de participation
		Contrôle d’application
		Infractions et peines
	PARTIE IV : RAPPORT ANNUEL
	ANNEXE

Règlements apparentés

Règlement sur l'exemption de transporteurs

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important