Bureau du surintendant des institutions financières, Loi sur le

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Bureau du surintendant des institutions financières, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. 18 (3^e suppl.) )

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Table des matières (Détails)


BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIERES, LOI SUR LE
	Définitions
	Objectifs
	Mise en place
	Surintendant des institutions financières
	Attributions du surintendant
	Accords
	Surintendants adjoints
	Exercice des attributions
	Personnel du Bureau
	Finances
	Comité
	Conflits d’intérêts
	Caractère confidentiel des renseignements
	Cotisations des institutions financières
	Pénalités
		Définitions et champ d’application
		Violations
		Ouverture des procédures
		Responsabilité et pénalité
		Appel à la Cour fédérale
		Recouvrement des pénalités
		Règles propres aux violations
		Dispositions générales
	Règlements
	Absence de responsabilité
	Rapport annuel
	ANNEXE DE LA PARTIE I

Règlements apparentés

	Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières
	Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières
	Règlement sur les pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières)

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


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