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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Régime de pensions du Canada Règlement sur le Régime de pensions du Canada (C.R.C., ch. 385) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [218Ko] Recherche : Règlement sur le Régime de pensions du Canada Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LE REGIME DE PENSIONS DU CANADA   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I PERCEPTION ET PAIEMENT DES COTISATIONS DES EMPLOYÉS ET DES EMPLOYEURS   PARTIE II DÉCLARATIONS DE RENSEIGNEMENTS   PARTIE III EMPLOI INCLUS DANS UN EMPLOI OUVRANT DROIT À PENSION OU EXCEPTÉ D'UN TEL EMPLOI, PAR RÈGLEMENT   PARTIE IV TAUX D'INTÉRÊT PRESCRITS ET REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES   PARTIE V PENSIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES   PARTIE VIII DIVERS   ANNEXE I   ANNEXE II   ANNEXE III (art. 24)   ANNEXE IV (art. 24)   ANNEXE V (art. 25)   ANNEXE VI (art. 25)   ANNEXE VII (art. 26)   ANNEXE VIII (art. 26)   ANNEXE IX (article 86)

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