Régime de pensions du Canada

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [829Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Régime de pensions du Canada ( L.R., 1985, ch. C-8 )

Pour une recherche avancée

Table des matières détaillée (Table des matières)


REGIME DE PENSIONS DU CANADA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	APPLICATION ET EFFET DE LA LOI
	PARTIE I : COTISATIONS
		SECTION A : COTISATIONS PAYABLES
			Emplois ouvrant droit à pension
			Cotisations payées par les employés et les employeurs à l’égard de l’emploi ouvrant droit à pension
			Cotisations versées par des personnes à l’égard des gains provenant du travail qu’elles exécutent pour leur propre compte
		SECTION B : CALCUL DES COTISATIONS
			Taux de cotisation
			Traitement et salaire cotisables
			Gains cotisables provenant du travail qu’une personne exécute pour son propre compte
			Traitement et salaire sur lesquels la cotisation est versée
			Maximum des gains cotisables
			Maximum des gains ouvrant droit à pension
			Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
			Exemption de base
			Exemption de base de l’année
		SECTION C : PERCEPTION DES COTISATIONS
			Employés et employeurs
			Décisions et appels
		SECTION D : PERCEPTION DES COTISATIONS À L’ÉGARD DES GAINS PROVENANT DU TRAVAIL QU’UNE PERSONNE EXÉCUTE POUR SON PROPRE COMPTE
		SECTION E : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
			Remboursement des versements excédentaires
			Règlements
			Infractions
	PARTIE II : PENSIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
		Définitions et interprétation
		Indice de pension
		SECTION A : PRESTATIONS PAYABLES
		SECTION B : CALCUL DES PRESTATIONS
			Montant de base et ajustement annuel
			Pension de retraite
			Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension dans les cas de divorces et d’annulations de mariage ayant lieu avant l’entrée en vigueur de l’article 55.1
			Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension
			Pension d’invalidité
			Prestation de décès
			Pension de survivant
			Prestation d’enfant de cotisant invalide et prestation d’orphelin
		SECTION C : PAIEMENT DES PRESTATIONS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		SECTION D : PAIEMENT DES PRESTATIONS : RÈGLES SPÉCIALES APPLICABLES
			Pension de retraite
			Pension d’invalidité
			Prestation de décès
			Pension de survivant
			Prestation d’enfant de cotisant invalide et prestation d’orphelin
		SECTION E : PAIEMENT DE PRESTATIONS : MONTANT PAYABLE SELON LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
		SECTION F : RÉVISIONS ET APPELS
		SECTION G : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
			Règlements
			Infractions
			Pénalités
	PARTIE III : APPLICATION
		Définitions
		Dispositions générales
		Registres et renseignements
		Protection des renseignements personnels
		Accords réciproques avec d’autres pays
		Dispositions financières
		Révision financière du Régime de pensions du Canada
		Modifications à la présente loi
		Rapport de l’actuaire en chef
		Rapport au Parlement et aux provinces
		Employés de l’État
	ANNEXE : TAUX DE COTISATION

Règlements apparentés

	Règlement sur la délégation de pouvoirs (Régime de pensions du Canada, Partie I)
	Règlement sur le calcul des taux de cotisation
	Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites
	Règlement sur le Régime de pensions du Canada
	Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale)
	Règlement visant les pensions d'une province désignée
	Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations)
	Règles de procédure des tribunaux de révision

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (Tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (Tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants