Yukon, Loi sur le -- 2002, ch. 7

((Yukon Act)

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

art. 4, 2002, ch. 7, art. 68

art. 22, 2002, ch. 7, art. 69

art. 33, 2002, ch. 7, art. 70

art. 33.1, ajouté, 2002, ch. 7, art. 71

art. 33.2, ajouté, 2002, ch. 7, art. 71

art. 33.3, ajouté, 2002, ch. 7, art. 71

art. 34, 2002, ch. 7, art. 72

art. 35, 2002, ch. 7, art. 73

art. 36, 2002, ch. 7, art. 74

art. 37, 2002, ch. 7, art. 75

art. 37.1, ajouté, 2002, ch. 7, art. 75

art. 37.2, ajouté, 2002, ch. 7, art. 75

art. 37.3, ajouté, 2002, ch. 7, art. 75

art. 37.4, ajouté, 2002, ch. 7, art. 75

art. 55, abrogé, 2002, ch. 7, art. 76

art. 153, abrogé, 2002, ch. 7, art. 272

dispositions de coordination, 2002, ch. 7, par. 272(2) et art. 273

disposition de coordination, 2003, ch. 22, art. 276

CIF, 2002, ch. 7, art. 272 à 278 en vigueur à la sanction 27.03.2002;

-- art. 1 à 69, 76, 78 à 116, par. 117(1), art. 118 à 166, 169 à 209, 212 à 220, 222 à 226, 228 à 232, 234 à 271, 279 à 282 et 284 en vigueur 01.04.2003 voir TR/2003-48

[l'art. 68 mentionne que le paragraphe 4(3) de la Loi sur le Yukon est abrogé dix ans après la date de son entrée en vigueur -- prise d'effet 01.04.2013]

[l'art. 69 mentionne que le paragraphe 22(1) de la Loi sur le Yukon devient l'article 22 et les paragraphes 22(2) et (3) sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de tous les accords définitifs, au sens de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, chapitre 34 des Lois du Canada (1994), visant les premières nations dont le nom figure à l'annexe de cette loi. Le ministre fait publier un avis de cette date dans la Gazette du Canada.]

[l'art. 76 mentionne que l'article 55 de la présente loi est abrogé à la date à laquelle l'Office national de l'énergie autorise la mise en service de la dernière section ou de la dernière partie du pipeline visé par la Loi sur le pipe-line du Nord. Le ministre fait publier un avis de cette date dans la Gazette du Canada.]

-- art. 70 à 75 entrent en vigueur à la date fixée par décret voir par. 285(2). Non en vigueur 30.04.2005

-- art. 77, par. 117(2), art. 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283 entrent en vigueur à la date fixée par décret voir par. 285(3). Non en vigueur 30.04.2005

EEV, 2003, ch. 22, art. 276 en vigueur à la sanction 07.11.2003