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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Yukon, Loi sur le Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon (DORS/99-11) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [52Ko] Recherche : Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR L'UTILISATION DES TERRES POUR L'EXPLOITATION DES PLACERS AU YUKON   DÉFINITIONS   CHAMP D'APPLICATION   TYPES D'ACTIVITÉS MINIÈRES   TABLEAU CRITÈRES DÉFINISSANT LES TYPES D'ACTIVITÉS MINIÈRES   CONDITIONS D'EXPLOITATION   DROITS   DURÉE DES ACTIVITÉS MINIÈRES   AVIS DE TYPE II   PLANS D'EXPLOITATION   EXAMEN EN COURS D'EXÉCUTION   MODIFICATIONS EXIGÉES PAR LE DIRECTEUR   MODIFICATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES   REGISTRE DES ACTIVITÉS MINIÈRES RELATIVES AUX PLACERS   CESSION D'UN PLAN D'EXPLOITATION   GARANTIE   SITUATIONS D'URGENCE   AVIS DE RÉVISION   ENTRÉE EN VIGUEUR   ANNEXE I (article 5) CONDITIONS D'EXPLOITATION   ANNEXE II (article 7 et paragraphes 15(1) et 17(1)) DROITS DE DÉPÔT DE DOCUMENTS   ANNEXE III (Paragraphe 9(1)) AVIS DE TYPE II

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