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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Exportation et l'importation de biens culturels, Loi sur l' Règlement sur l'exportation de biens culturels (C.R.C., ch. 449) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [23Ko] Recherche : Règlement sur l'exportation de biens culturels Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR L'EXPORTATION DE BIENS CULTURELS   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   DEMANDE DE LICENCE   LICENCES   CONDITIONS   SORTIE D'UN OBJET DU CANADA EN VERTU DE L'ALINÉA 6C) DE LA LOI   AVIS DE RETOUR AU CANADA   OBJETS ASSUJETTIS AU DÉPÔT D'UNE REPRODUCTION   CONDITIONS D'EXPÉDITION   DEMANDE DE LICENCE GÉNÉRALE   DÉCLARATION D'EXPORTATION EN VERTU D'UNE LICENCE GÉNÉRALE   PERTE DE LA LICENCE   ANNEXE I (art. 3 et 9)   ANNEXE II (art. 14)   ANNEXE III (art. 18)   ANNEXE IV (art. 20)   ANNEXE V (art. 22)

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