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Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda/Rwanda (MONUOR) ( TR/95-103 ) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-95-103/texte.html À jour jusqu'au 31 août 2004 Enregistrement 20 septembre 1995 AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda/Rwanda (MONUOR) Sur recommandation du premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil a) d'autoriser que des Canadiens et Canadiennes acceptent et portent la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda/Rwanda (MONUOR), en reconnaissance de leur service honorable dans le cadre de la Mission d'observation des Nations Unies en Ouganda/Rwanda; b) d'ordonner que cette médaille suive la médaille de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) et précède la médaille de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR), dans l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques. |