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Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Décret sur la médaille de la Force internationale du Timor Oriental (INTERFET) ( TR/2001-39 ) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-2001-39/texte.html À jour jusqu'au 31 août 2004 AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE Décret sur la médaille de la Force internationale du Timor oriental (INTERFET) Sur recommandation du Premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : a) autorise les Canadiens et Canadiennes à accepter la médaille de la Force internationale du Timor oriental (INTERFET), en reconnaissance de leurs états de service honorables dans le cadre des opérations des forces de défense australiennes au Timor oriental et dans la mer marginale du Timor oriental, sur une distance de 12 milles nautiques, pourvu qu'aucune autre médaille n'ait été octroyée pour le même service, et la porter cette médaille conformément aux règlements pris par le gouvernement de l'Australie pour cette médaille; b) ordonne que cette médaille suive celle de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), dans l'ordre de préséance du Régime canadien de distinctions honorifiques. |