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Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies » ( TR/2002-127 ) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-2002-127/texte.html À jour jusqu'au 31 août 2004 AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies » ADRIENNE CLARKSON [L.S.] Canada Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi. À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu'icelles peuvent de quelque manière concerner,
Vu que de nombreux citoyens dévoués ont épousé la cause des sapeurs-pompiers bénévoles et des services d'incendie professionnels et industriels en qualité de « partenaires dans la prévention des incendies » afin de réduire au minimum les pertes de vie, la destruction de biens et le dommage à l'environnement; Vu que les pertes attribuables aux incendies au Canada demeurent beaucoup trop élevées par rapport à celles enregistrées dans d'autres pays industrialisés et que, par conséquent, de meilleures mesures de prévention s'imposent; Vu l'opportunité de diffuser, pendant une période déterminée de l'année, des renseignements sur les causes des incendies et les mesures préventives recommandées; Vu que le thème portant sur la prévention des incendies en 2002 est
Sachez donc maintenant que, sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous avons cru bon de désigner et Nous désignons à titre de
la semaine commençant le DIMANCHE SIX OCTOTRE, et expirant le SAMEDI DOUZE OCTOBRE, de la présente année; de plus, Nous décrétons que le SAMEDI DOUZE OCTOBRE soit désigné JOUR EN HOMMAGE AU PERSONNEL DE SÉCURITÉ-INCENDIE en reconnaissance des nombreux bienfaits que les services d'incendie du Canada rendent à la collectivité. Et nous recommandons à tous Nos féaux sujets que, durant ladite semaine, les services fédéraux, provinciaux et municipaux intensifient leurs activités de prévention contre l'incendie. De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence. En Foi de Quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-cinquième jour d'avril de l'an de grâce deux mille deux, cinquante et unième de Notre règne.
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