Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
  Liste des règlements non rattachés à une loi particulière
Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme »
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-2002-160/188653.html
À jour jusqu'au 31 août 2004




Enregistrement 4 décembre 2002

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme »

ADRIENNE CLARKSON

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu'icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu que le multiculturalisme est un élément fondamental du patrimoine canadien;

Attendu que les Canadiens et les Canadiennes de toutes les origines ont apporté et continuent d'apporter de précieuses contributions à la société canadienne;

Attendu qu'il est jugé approprié que, chaque année, une journée marque la célébration de ces contributions et la reconnaissance de la diversité canadienne;

Attendu que, par le décret C.P. 2002-1869 du 31 octobre 2002, la gouverneure en conseil a ordonné que soit prise une proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne du multiculturalisme », une célébration des contributions des diverses populations du Canada à la société canadienne;

Sachez que, sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, désignons le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne du multiculturalisme », une célébration des contributions des diverses populations du Canada à la société canadienne.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence.

En Foi de Quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce quatorzième jour de novembre de l'an de grâce deux mille deux, cinquante et unième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada
V. PETER HARDER




Back to Top Avis importants