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Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq (GOMNUII) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-89-152/187870.html À jour jusqu'au 31 août 2004 |
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Avis importants |