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Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italie]) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-2004-68/187954.html À jour jusqu'au 31 août 2004 AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italie]) Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : a) en vertu de l'alinéa 7a) du Règlement sur l'Étoile de campagne générale et la Médaille du service général, établit que les membres des Forces canadiennes et les membres d'une Force alliée travaillant avec les Forces canadiennes, ayant servi à Aviano et Vicenza (Italie) en appui direct à l'opération ALLIED FORCE pendant au moins trente jours cumulatifs au cours de la période allant du 24 mars au 10 juin 1999, ont rendu un service qui mérite d'être reconnu par l'attribution d'une barrette à la Médaille du service général; b) en vertu de l'alinéa 7b) du même règlement, spécifie que la barrette visée à l'alinéa a) porte la mention « ALLIED FORCE ». |
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