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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Marine marchande du Canada, Loi sur la Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux (C.R.C., ch. 1407) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [1061Ko] Recherche : Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS A LA CONDUITE DES BATEAUX   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   INTERDICTIONS VISANT L'ÂGE   INTERDICTIONS   AUTORISATIONS   DEMANDE DE RESTRICTIONS   ÉCRITEAUX AUTORISÉS   RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES ÉCRITEAUX AUTORISÉS   NOMINATION DES AGENTS D'EXÉCUTION   POUVOIRS DES AGENTS D'EXÉCUTION   SANCTIONS   ANNEXE I (art. 6 et 8) EAUX INTERDITES À TOUS LES BATEAUX SAUF AUTORISATION DU MINISTRE   PARTIE I ALBERTA   PARTIE II ONTARIO   PARTIE III COLOMBIE-BRITANNIQUE   PARTIE IV MANITOBA   PARTIE V SASKATCHEWAN   PARTIE VI QUÉBEC   ANNEXE II (art. 6 et 8) EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT INTERDITS, SAUF SUR AUTORISATION DU MINISTRE   PARTIE I ALBERTA   PARTIE II COLOMBIE-BRITANNIQUE   PARTIE III ONTARIO   PARTIE IV MANITOBA   PARTIE V SASKATCHEWAN   PARTIE VI QUÉBEC   PARTIE VII NOUVELLE-ÉCOSSE   ANNEXE III (art. 6 et 8) EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE SONT INTERDITS   PARTIE I COLOMBIE-BRITANNIQUE   PARTIE II ONTARIO   PARTIE III ALBERTA   PARTIE IV MANITOBA   PARTIE V QUÉBEC   PARTIE VI SASKATCHEWAN   ANNEXE III.1   ANNEXE III.2 (articles 6 et 8) EAUX DE PARCS PUBLICS ET EAUX À ACCÈS CONTRÔLÉ DANS LESQUELLES LES BATEAUX À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT ASSUJETTIS À UNE LIMITE DE PUISSANCE MOTRICE   PARTIE I COLOMBIE-BRITANNIQUE   PARTIE II SASKATCHEWAN   PARTIE III ONTARIO   ANNEXE IV (art. 6 et 8) EAUX SUR LESQUELLES LES BATEAUX À PROPULSION MÉCANIQUE NE DOIVENT PAS DÉPASSER UNE VITESSE MAXIMALE EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT ASSUJETTIS À UNE LIMITE DE VITESSE   PARTIE I ALBERTA   PARTIE II COLOMBIE-BRITANNIQUE   PARTIE III ONTARIO   PARTIE IV MANITOBA   PARTIE V NOUVELLE-ÉCOSSE   PARTIE VI QUÉBEC   PARTIE VII SASKATCHEWAN   ANNEXE IV.1 (articles 6 et 8) EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT ASSUJETTIS À UNE LIMITE DE VITESSE NORMALISÉE   PARTIE I COLOMBIE-BRITANNIQUE   PARTIE II ONTARIO   PARTIE III QUÉBEC   PARTIE IV SASKATCHEWAN   PARTIE V ALBERTA   PARTIE VI MANITOBA   ANNEXE V (paragraphe 6(6)) EAUX DANS LESQUELLES IL EST INTERDIT DE TIRER UNE PERSONNE SUR SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANE OU AUTRE ÉQUIPEMENT, SAUF AUX HEURES INDIQUÉES LE CAS ÉCHÉANT   PARTIE I ALBERTA   PARTIE II COLOMBIE-BRITANNIQUE   PARTIE III ONTARIO   PARTIE IV NOUVELLE-ÉCOSSE   PARTIE V QUÉBEC   PARTIE VI MANITOBA   ANNEXE VI (art. 7 et 8) EAUX SUR LESQUELLES UNE RÉGATE, UN DÉFILÉ OU UNE COURSE DE BATEAUX NE PEUT AVOIR LIEU QU'AVEC UNE AUTORISATION   PARTIE I ONTARIO   PARTIE II COLOMBIE-BRITANNIQUE   PARTIE III QUÉBEC   PARTIE IV MANITOBA   ANNEXE VI.I EAUX VIVES OÙ IL FAUT UN PERMIS POUR EXPLOITER UN RADEAU FLUVIAL COMMERCIAL   ANNEXE VII (articles 9 et 9.1) SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX   ANNEXE VIII

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